Le congé maternité

Pour profiter sereinement de l’arrivée d’un enfant lors d’une naissance ou d’une adoption, toute agricultrice peut bénéficier d’un congé maternité durant lequel le Service de Remplacement met à la disposition des futures mamans le (la) salarié(e) qui pourra assurer les tâches jusqu’alors réalisées par l’exploitante. Le financement est intégralement pris en charge pris en charge par la MSA.

Les bénéficiaires

• Chef(e) d’exploitation ou d’entreprise agricole ;
• Membre non salarié(e) d’une société agricole (GAEC, EARL, sociétés civiles) ;
• Aide familial(e) ou associé(e) d’exploitation ;
• Collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole (conjoint(e), partenaire lié(e) par un PACS

Les conditions

• Participer, à temps plein ou à temps partiel, aux travaux de l’exploitation ou de l’entreprise agricole au titre de laquelle vous êtes affilié(e) à l’assurance maladie, invalidité et maternité des personnes non salarié(e)s.
• Relever de l’Amexa depuis au moins dix mois avant la date présumée de l’accouchement) ou de la date d’adoption de l’enfant.
• Pour les personnes affiliées depuis moins de dix mois à l’Amexa, les périodes d’affiliation antérieures, au titre d’une activité professionnelle ou assimilée relevant d’un ou plusieurs autres régimes pourront être prises en compte pour l’appréciation de cette condition.
• Cesser tout travail sur l’exploitation ou dans l’entreprise agricole pendant la durée du congé maternité

Comment demander l'allocation de remplacement

La demande doit être faite auprès de la MSA qui vous délivre un imprimé de demande d’allocation. Cette demande doit lui être retournée complétée dans un délai de 30 jours avant la date prévue de l’interruption d’activité, sauf cas de force majeure. Ce délai de 30 jours n’est pas obligatoire pour les deux semaines supplémentaires en cas d’état pathologique lié à la grossesse. Dans ce cas, vous devez adresser à votre MSA l’avis d’arrêt de travail prescrit par votre médecin ou à défaut l’avis de repos supplémentaire maternité des agricultrices accompagné de la demande d’allocation de remplacement maternité-repos supplémentaire. Après étude, la demande d’allocation sera immédiatement transmise par la MSA au Service de Remplacement conventionné qui vous indiquera alors les modalités d’intervention

L’exploitante peut également contacter le Service de Remplacement, qui lui fournira les documents et s’occupera de toutes les démarches administratives (déclaration d’embauche, contrat de travail, ect).

La future maman peut, si elle le souhaite, indiquer les coordonnées d’une personne de son entourage (ancien apprenti, ancien stagiaire, membre de la famille …) qui pourra effectuer la mission.

Les durées du remplacement

Congés de naissance	Durée d'attribution	Période de remplacement sans report	Période de remplacement avec report maximum
Congé normal	2 semaines minimum 16 semaines maximum	De 6 semaines avant la date prévue de l'accouchement à 10 semaines après celui-ci	3 semaines de congé prénatal 13 semaines de congé postnatal
Congés supplémentaires
Grossesse pathologique	2 semaines maximum	De la constatation médicale de la grossesse jusqu'à la date d'accouchement
Naissance simple portant à 3 le nombre d'enfants à charge	26 semaines maximum	De 8 ou 10 semaines avant la date prévue de l'accouchement à 18 ou 16 semaines après celui-ci	5 semaines de congé prénatal 21 semaines de congé postnatal
Naissances multiples quel que soit le nombre d'enfants à charges :
- Jumeaux	34 semaines maximum	De 12 ou 16 semaines avant la date prévue de l'accouchement à 18 ou 22 semaines après celui-ci	9 semaines de congé prénatal 25 semaines de congé postnatal
- Triplés	46 semaines maximum	De 24 semaines avant la date prévue de l'accouchement à 22 semaines après celui-ci	21 semaines de congé prénatal 25 semaines de congé postnatal

Congé d'adoption	Durée d'attribution	Période de remplacement
Adoption simple	10 semaines maximum	10 semaines à compter de la date d'arrivée de l'enfant au foyer ou dans les 7 jours qui précèdent
Adoption simple portant à 3 le nombre d'enfants à charge	18 semaines maximum	18 semaines à compter de la date d'arrivée de l'enfant au foyer ou dans les 7 jours qui précèdent
Adoptions multiples	22 semaines maximum	22 semaines à compter de la date d'arrivée de l'enfant au foyer ou dans les 7 jours qui précèdent

Le témoignage de Mathilde

Une allocation de remplacement maternité de 16 semaines pour, dans un premier temps  se reposer avant l’arrivée de bébé, et ensuite profiter du nouveau-né, un choix que cette future maman ne regrette pas.

Après l’obtention d’un Bac « Service en milieu Rural », d’une première année de BTS ACSE, et d’une formation en BPREA, Mathilde MARTIN, passionnée d’agriculture s’est installée en 2019 à Banize sur une structure individuelle de 160 ha avec un cheptel de vaches limousines.

Dans quelques jours, Mathilde va connaitre le bonheur d’être maman. Mais quand on est agricultrice, il faut penser à toute l’organisation du travail ainsi qu’à la pérénité de l’exploitation dès le début de la grossesse.

Mathilde, aviez vous déjà fait appel au service de remplacement ?

Non. J’en connaissais l’existence puisque cette structure nous avait été présentée lors des formations au Lycée, et à l’occasion des journées liées à l’installation

Comment avez-vous eu connaissance de l’allocation remplacement maternité ?

Je me suis rendue à la MSA au début de ma grossesse afin de connaitre mes droits et les démarches à suivre.

On m’a expliqué qu’il existait une allocation de remplacement maternité, totalement prise en charge par la MSA.

Ensuite, je suis allée dans les bureaux du Service de Remplacement, afin de connaître les modalités exactes liées au remplacement.

Comment ce service s’est-il mis en place ?

J’avais anticipé plusieurs semaines à l’avance, en indiquant mes dates d’interruption d’activité, et en précisant les travaux qui seront à effectuer au cours de mon absence.

Ainsi,  avec ces informations, j’ai pu avoir un agent qui a les compétences requises pour gérer mon exploitation durant mon interruption d’activité.

Comment se déroulent les journées de travail de l’agent ?

La mise en relation ainsi que la prise de consignes ont été très rapides puisque je suis remplacée par un agent totalement autonome, et polyvalent.

Jean-Louis, que je ne connaissais pas auparavant, m’a rassurée. Il est vrai que je m’inquiétais beaucoup à l’idée de confier mon exploitation  et mes animaux à quelqu’un que je ne connaissais pas.  Il a une réelle connaissance du milieu agricole ; mes vaches l’ont adopté dès le premier jour !

C’est en totale sérénité que je vis les derniers instants de ma grossesse.

Quel message souhaitez-vous faire passer auprès de vos collègues  futures mamans ?

Il ne faut pas hésiter un instant à demander l’allocation de remplacement maternité, qui assure une prise en charge totale du remplacement.

C’est indispensable de se reposer avant l’arrivée de bébé ; et je me dis qu’après la naissance, je pourrai pleinement profiter des beaux instants qui m’attendent.