Le congé paternité nouvelle formule

Comment en profiter en toute sérénité ?

Une période de 7 jours doit être prise obligatoirement à partir de la date présumée d’accouchement. Le reste du congé (18 ou 25 jours) peut être pris immédiatement à la suite des 7 jours obligatoires ou de manière fractionnée, en deux périodes d’une durée minimale de 5 jours chacune, dans les six mois suivants la naissance.
Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux naissances qui interviennent à partir du 1er juillet 2021 et à celles qui étaient prévues à partir de cette date. Durant le congé de paternité, un agent de remplacement, effectue les travaux agricoles en tenant compte des consignes que l’agriculteur lui a données. Papa reste auprès de sa famille. L’intervention est financée par une allocation versée par la MSA (hors prélèvements sociaux).

Qui est l’agent de remplacement ?

L’agent est un salarié agricole du groupement d’employeurs à vocation de remplacement, le Service de remplacement Creuse. Il est lié par un contrat de travail, est mis à disposition de l’exploitation, qui adhère et est sous la responsabilité de l’agriculteur remplacé pendant la durée du congé paternité. L’association peut également embaucher une personne connue de l’exploitant qui effectuera la mission.

Vous êtes un futur papa, comment mettre en place un congé paternité ?

Vous informez dès que possible le service de remplacement de votre souhait de bénéficier de votre congé paternité. Vous faites une demande de prise en charge auprès de la MSA en remplissant l’imprimé de demande d’allocation. La demande de congé paternité doit être retournée complétée au plus tard dans un délai de 30 jours avant la date prévisionnelle de naissance de votre enfant. Le Service de Remplacement effectue toutes les démarches administratives pour mettre à disposition l’agent de remplacement (contrat de travail, déclaration d’embauche, ect..).

Que reste-t-il financièrement à charge ?

La MSA prend en charge le coût du remplacement à hauteur de 7h/jour, hors CSG et CRDS (reste à charge environ 10€/jour), suivant l’accord délivré après l’envoi du formulaire.

Pour toute information, contactez le Service de Remplacement Creuse par téléphone : 05 55 41 71 33,  ou par mail : creuse@servicederemplacement.fr