Motifs de remplacement
Sécuriser son exploitation
En tant qu'exploitant agricole, votre présence au quotidien sur l'exploitation est nécessaire pour assurer la continuité de votre activité.
C'est pourquoi Groupama et Service de Remplacement ont développé une assurance "main d’oeuvre de remplacement".
Congés
Vous souhaitez vous absenter pour profiter de vacances avec vos enfants, assister à un mariage ou pour tout simplement prendre du temps pour vous. Nous pouvons vous remplacer !
Si vous êtes exploitant (ou que vous êtes en mesure de justifier de votre présence toute l’année sur votre exploitation), à partir du 1er janvier 2024 vous pouvez prétendre à un crédit d’impôts vous permettant de déduire 60 % des frais de remplacement engagés dans la limite de 17 jours par an.
Particularité pour les GAEC : Le principe de transparence permet aux associés d’un GAEC, de bénéficier de 17 jours par associé, dans la limite de 4 membres (soit 68 jours par an). Le crédit d’impôts est ensuite réparti entre chaque associé à proportion des droits qu’ils détiennent chacun dans la société.
Si vous payez des impôts, le montant du crédit d’impôts sera directement déduit. A contrario, si vous n’en payez pas, le dû vous sera restitué.
Vous souhaitez des informations sur les tarifs, contactez le service de remplacement Creuse.
Congé Maternité
Pour préparer la naissance de votre enfant ou organiser son arrivée en cas d'adoption, vous bénéficiez en tant qu'agricultrice d'un congé maternité durant lequel un agent de remplacement sera mis à disposition et ainsi, assurera votre remplacement.
Votre remplacement lors de votre congé maternité est totalement pris en charge par la MSA.
Vous bénéficiez de 16 semaines de remplacement au minimum, auxquelles peuvent s’ajouter des semaines pour repos supplémentaire (pathologie, naissances ou adoptions multiples, troisième enfant,...).
La prise en charge se fait pour une durée journalière maximale de 7 heures et pour une durée hebdomadaire maximale de 48 heures.
Congé Paternité
Pour profiter sereinement de l'arrivée de votre enfant, vous bénéficiez d'un congé paternité, durant lequel le salarié mis à disposition assurera votre remplacement.
Votre remplacement lors de votre congé paternité est pris en charge à hauteur de 93.3 % du coût horaire.
La durée du congé paternité est portée de 11 à 25 jours pour les naissances devant intervenir à compter du 1er juillet 2021. Vous bénéficiez toujours de 11 jours de remplacement pour une naissance avant le 01 juillet 2021.
La prise en charge se fait pour une durée journalière maximale de 7 heures et pour une durée hebdomadaire maximale de 48 heures.
Maladie / accident / Décès
Parce que la maladie ne prévient pas et que les risques d'accident sont inhérents à votre métier, nous sommes à vos côtés pour vous aidez à faire face. Lorsque vous êtes en arrêt de travail contactez-nous au plus vite !
L’aide au Remplacement MSA
Contacter votre MSA pour plus de renseignements
En partenariat avec les services de remplacement, Groupama a mis en place le contrat SRA qui a pour objet d’indemniser une partie des frais occasionnés par la mise à disposition d’un agent de remplacement à la suite d’un arrêt de travail en cas d’accident ou de maladie.
Vous bénéficiez d’un accord de 240 heures (par pathologie), après accord de Groupama.
Pour un décès, le contrat prévoit une prise en charge partielle de 720 heures.
Épuisement professionnel
Si vous vous sentez épuisé et que vous avez besoin d’aide, ne restez pas seul !
L’aide au répit
Pour soutenir les exploitants en situation d'épuisement professionnel, une aide peut être accordée par la MSA. Elle permet de bénéficier d'un ressourcement personnel ou familial à travers un temps de répit (groupes de paroles, consultations psychologiques, séjours de vacances, soins…). En fonction de votre dossier, votre remplacement peut être totalement financé par la MSA, sur une durée de 10 jours maximum.
Participations à des réunions et des formations
Participer à des réunions ou à des formations tout en continuant l’activité de votre exploitation c’est possible !
Le CasDAR vous permet de bénéficier d’un financement partiel de votre remplacement, lorsque vous participez à des réunions ou à des formations en lien avec le développement agricole et rural.
Vous pouvez prétendre à une aide de 75€ par jour, soit un reste à charge horaire de 10.85 €.
Vous avez 3 mois à partir du jour de la réunion ou de la formation pour prendre votre journée de remplacement aidée.
Afin de bénéficier de l’aide, une simple attestation sur l’honneur ainsi que l’attestation de formation vous seront demandées.
Mandat professionnel
Vous avez fait le choix de vous investir pour la profession agricole et cette mission vous prend du temps, nous pouvons vous aider !
Le CasDAR vous permet de bénéficier d’un financement partiel de votre remplacement, lorsque vous accomplissez votre mandat professionnel.
Vous pouvez prétendre à une aide de 75 € par jour, soit un reste à charge horaire de 10.85 €.
Vous avez 3 mois à partir du jour de votre départ pour prendre votre journée de remplacement aidée.
Afin de bénéficier de l’aide, une simple attestation sur l’honneur ainsi que la convocation vous seront demandées.
Mandat syndical
Vous exercez des responsabilités syndicales ? Vous pouvez peut-être prétendre à une aide afin de vous faire remplacer.
Avec le concours du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, chaque syndicat (départemental, régional et national) dispose d’un nombre de jours annuels qu’il répartit entre ses administrateurs leurs permettant de se faire remplacer.
En fonction du choix qu’a fait le syndicat, vous pouvez prétendre à une aide allant jusqu’à 105€ par jour, soit un reste à charge horaire de 6.57€.
Être pompier volontaire
Être agriculteur et sapeurs pompier volontaire c’est POSSIBLE.
Grâce au concours financier de Groupama, de la Chambre d’Agriculture de la Creuse, CeRFrance Centre limousin, de la FDSEA23, du GDS Creuse et des Ets BL PRO, vous avez la possibilité de vous faire remplacer lors de votre participation à des formations obligatoires à l’accomplissement de votre mission citoyenne.
Pour plus de renseignements, contactez votre service de remplacement Creuse ou le SDIS 23 au 05 55 41 43 05 ou par mail à d.jouanny@sdis23.com
